Gouvernance

Un cadre règlementaire robuste 

La gestion des stocks stratégiques est soutenue par un cadre règlementaire robuste :

• Des statuts approuvés par décret et définissant l'objet social de la SAGESS en tant que société anonyme ;
• L'importance stratégique des produits pétroliers, dans les domaines de l'économie, de la sécurité et de l'indépendance nationale a conduit le législateur depuis la loi de 1928 jusqu'aux codes actuels de la Défense et de l'Energie, à règlementer le secteur. Cette législation a intégré les directives européennes et de l'AIE ;
• Au niveau de la SAGESS, ces dispositions se traduisent par une approbation des statuts par décret et la présence de trois représentants consultatifs des pouvoirs publics à son Conseil d'administration ;
• La Directive européenne transposée en droit national depuis fin 2012 ;
• Une présence de représentants des pouvoirs publics au Conseil d'administration (Direction générale de l'Energie et du Climat, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, Direction générale des Douanes et Droits indirects). 

Une gouvernance éprouvée 

Des comités opérationnels jouent un rôle de conseil auprès de la Direction de la SAGESS : leur mission est d’assister la Direction de la SAGESS dans les opérations courantes et les décisions importantes en analysant les enjeux financiers et opérationnels.

• Le Comité de Gestion Opérationnelle se compose de six membres désignés par le conseil d’administration. Il se réunit sur décision du Président pour autant que de besoin.
• Le Comité financier regroupe cinq représentants des Directions financières des principaux actionnaires de la SAGESS.
• Le Comité Développement durable, composé de 10 experts, se réunit 2 fois par an et a pour mission d'encadrer le pilotage de la démarche Développement durable de la SAGESS et de veiller à la cohérence des actions mises en oeuvre. 
• La Commission d'entreposage, indépendante du Conseil d'administration, traite des décisions relatives aux contrats d'entreposage dans le cadre d'une politique approuvée par le Conseil d'administration.
• Le Comité d'audit, constitué de trois membres, administrateurs n’ayant pas de responsabilité opérationnelle dans la gestion de la SAGESS, a pour mission d’assister le conseil d’administration afin que ce dernier puisse s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers.