La Gouvernance, socle d’une gestion responsable

Le Gouvernement d’entreprise de la SAGESS est assuré par un Conseil d’administration et trois Comités permanents, qui œuvrent respectivement en matière financière (Comité financier), d’exploitation (Comité de gestion opérationnelle) et de contrôle (Comité d’audit).

Exerçant dans un cadre réglementaire strict, ce gouvernement d’entreprise est l’un des éléments clés de la confiance des parties prenantes, et participe à ce titre à la création de valeur de la SAGESS. Sa gouvernance est donc axée en ce sens sur la concertation, afin de permettre la conciliation des différentes visions du métier.

Le conseil d’administration de la SAGESS est ainsi composé de 13 membres élus pour un mandat de 5 ans, qui représentent les principales Sociétés actrices du secteur pétrolier.

De par leurs cœurs de métier respectifs, ces Sociétés - qu’elles soient opérateurs pétroliers, indépendants ou filiales pétrolières de la grande distribution - se caractérisent assurément par des intérêts et des approches divergentes. Afin de prévenir tout risque de dysfonctionnement lié à cette situation, le choix des représentants de ces sociétés au Conseil d’administration est par conséquent systématiquement axé sur la qualité et les compétences de ces personnes. De plus, trois représentants des principaux ministères de tutelle (budget, économie, énergie) assistent (sans droit de vote) aux réunions du Conseil d’administration. Les échanges au sein du Conseil d’administration sont ainsi tournés vers l’efficacité, la productivité et la sécurité, afin de permettre à la SAGESS de participer au mieux remplir au mieux sa mission au service de l’intérêt général.

Par ailleurs, les différents comités permanents sont résolument ancrés dans le fonctionnement de la SAGESS, et assurent de ce fait un traitement approfondi des sujets en amont des Conseils d’Administration. Leur participation contribue ainsi à l’exactitude et à la transparence de l’ensemble des données publiées par la SAGESS.

Parmi ces derniers, le Comité d’audit, mis en place en 2009, assiste plus particulièrement le Conseil d’administration lors de l’examen des comptes annuels et semestriels, du choix des Commissaires aux Comptes, mais aussi dans le cadre du dialogue avec ces derniers et divers organes de la société. Dans le cadre de la revue globale du système de contrôle interne de la SAGESS, trois réunions se sont ainsi tenues en 2016, au cours desquelles ont notamment été analysés la mise en place d'un Réglement intérieur du Conseil d'administration de la SAGESS, l'indépendance des Commissaires aux comptes dans leur mission, le suivi des plans d’action LSF[1], les progrés réalisés dans la démarche développement durable, les principes du schéma d'implantation logistique, mais aussi la gouvernance. Le Comité d’audit contribue donc efficacement à la transparence du fonctionnement de la SAGESS.

Un Réglement du Conseil d'administration approuvé à l'unanimité en mars 2014 :

La SAGESS s'est doté d'un Règlement intérieur (accompagné d'une charte de l'administrateur) qui fixe les règles de fonctionnement de son Conseil d'administration et sa mission. Il est constitué de :

• Références primordiales dans le préambule
  • Charte de l’administrateur (droits et devoirs de l’Administrateur SAGESS)
  • Code de conduite des affaires de la SAGESS
• L’organisation des réunions du Conseil
• L'information due aux administrateurs et leurs devoirs
• Les Compétences du Conseil d’administration
• Le principe d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration
• Les attributions :
• Président du Conseil d’administration et Directeur Général
• Vice-Président
• Comités du conseil d’administration (Comité de Gestion Opérationnelle, Comité d’audit, Comité financier et Comité Développement durable) 

Enfin, l’attention portée par la SAGESS aux enjeux de Développement Durable se traduit également au plus haut niveau de l’entreprise. La création en 2013 d’un comité de Développement Durable, telle que décidée par le Conseil d’administration du 31 aout 2012, incluant des spécialistes des différentes parties prenantes, marque ainsi le souhait de positionner la RSE au cœur du projet stratégique de la SAGESS. Ce comité se réunit 2 fois par an afin de revoir en début d'année le rapport Développement durable et les objectifs annuels et de suivre en cours d'année les progrès réalisés.