Textes de référence

Textes de référence : un peu d’histoire

produits pétroliersCréation et mission de la SAGESS

Textes de référence : les fondamentaux SAGESS / CPSSP

Statuts SAGESS en vigueur

Création CPSSP et contrôle de l’Etat

Relation SAGESS / CPSSP

Textes de référence : les spécificités réglementaires du stockage stratégique

Fonctionnement du système français

Garanties, contrôle et sanctions

Obligation de stocks stratégiques au niveau européen