Stratégie globale de sécurisation des processus

Au-delà de la gouvernance d’entreprise, c’est une stratégie globale de sécurisation des processus qui a été mise en œuvre au sein de la SAGESS, afin de maîtriser les risques inhérents à son activité.

Soumise aux législations européenne et française quant aux volumes de stocks stratégiques de produits  pétroliers à constituer, la SAGESS est ainsi mandatée par le CPSSP afin de remplir sa mission d’intérêt général. Les statuts de la SAGESS et les termes du mandat liant la SAGESS au CPSSP, décrivent de manière précise la mission des principales parties prenantes, garantissant dès lors les principes de l’équilibre financier et économique de la gestion des stocks stratégiques en France.

Le processus d’achat fait également l’objet de mesures de sécurisation importantes. Les achats sont ainsi systématiquement réalisés par le biais d’appels d’offre très réglementés, ouverts en présence de témoins. Les coûts d’entreposage, établis sur la base d’une grille tarifaire transparante, assise sur une politique d'entreposage approuvée par vote du Conseil d’Administration de la SAGESS, font de plus l’objet d’un suivi et d’un reporting régulier auprès du Conseil d’Administration. Enfin, les contrats spécifiques sont soumis à des conventions réglementées, qui impliquent notamment le vote du Conseil d’Administration dans le cas d’importants contrats d’entreposage. De ce fait, le risque de corruption demeure peu applicable à la SAGESS.

Enfin, un code de conduite a été instauré depuis 1988 au sein de la SAGESS, afin de rassembler au sein d’un même livret les valeurs et politiques essentielles de cette dernière. Destiné à l’ensemble des acteurs de la SAGESS, ce guide couvre notamment des sujets tels que l’éthique des affaires, les relations avec les tiers, l’hygiène/sécurité/environnement, ou l’emploi et les conditions de travail :

Régulièrement actualisé, ce guide a ainsi fait l’objet d’une mise à jour en avril 2019, afin de préciser les règles afférentes au blanchiment.

Diffusé aussi bien en interne à l’ensemble des collaborateurs SAGESS qu’en externe, ce code de conduite a été distribué à l’ensemble des opérateurs de dépôts pétroliers dans lesquels la SAGESS stocke des produits, à l’occasion de la signature des nouveaux contrats d’entreposage. Enfin, ce guide est également communiqué de manière systématique à l’ensemble des contreparties lors des appels d’offre réalisés par la SAGESS.