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Rapport Développement durable SAGESS — 2013
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Constituée en 1988, à l’initiative des opérateurs
pétroliers et sous l’égide des pouvoirs publics, la
Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité
(SAGESS), mandatée par le Comité Professionnel
des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP), a pour
mission de constituer et conserver des stocks stra-
tégiques de produits pétroliers, afin de répondre
aux obligations définies par les normes nationales
et internationales. Cette mission d’intérêt général
peut se décliner sur trois axes :
1 l Contribuer substantiellement à remplir
les obligations nationales en matière de
stocks stratégiques de produits pétroliers
La Directive Européenne de 2009 impose à la France de
disposer en permanence de 90 jours d’importations nettes
de pétrole brut et de produits pétroliers. La transposition de
cette Directive dans la réglementation française résulte en une
couverture nationale en stocks stratégiques équivalente au
1
er
juillet de l’année (n) à 29,5%des mises à la consommation
de l’année (n-1). Cette couverture est assurée par les opé-
rateurs pétroliers qui en délèguent une partie croissante au
CPSSP. La SAGESS, en tant qu’Entité Centrale de Stockage
(ECS), couvre au 31 décembre 2013, 72% de cette cou-
verture par des stocks en propre qu’elle met à disposition
du CPSSP.
2 l Gérer les stocks de sécurité pétroliers
Garantir la disponibilité de ses stocks sur l’ensemble du
territoire par un maillage adéquat des sites de stockage et
assurer une gestion financière rigoureuse. SAGESS a mis
en place une chaîne logistique cohérente et performante,
ainsi qu’une politique de financement réactive et protectrice.
3 l Anticiper et surmonter les crises
La gestion quadripartite (État, CPSSP, SAGESS et opéra-
teurs pétroliers), ainsi que la forte présence des pouvoirs pu-
blics à chaque étape décisionnelle, font de la gouvernance
de la SAGESS unmode de gestion unique en France. En cas
de pénurie de produits pétroliers, l’une des préoccupations
majeures des consommateurs est de pouvoir continuer à
s’approvisionner. Le système CPSSP/SAGESSmaintient en
permanence des stocks de produits pétroliers marchands.
Il joue ainsi un rôle essentiel dans la gestion d’une crise, en
permettant de mettre à disposition des produits dans des
délais très courts, sur injonction et de façon coordonnée par
la Direction Générale de l’Énergie et du Climat au sein du
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de la
Transition énergétique.
Dépôts
Raffineries
Site de Manosque
Oléoducs
LE PROFIL DE LA SAGESS
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Répartition des sites de stockage
sur le territoire métropolitain