Basic HTML Version
Rapport Développement durable SAGESS — 2013
28
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International
ERNST & YOUNG et Autres
SAGESS
Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité
Exercice clos le 31 décembre 2013
Rapport des Commissaires aux comptes désignés
organismes tiers indépendants sur les informations
sociales, environnementales et sociétales figurant
dans le rapport de gestion
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes désignés
organismes tiers indépendants de la société SAGESS dont
la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise
par le COFRAC, nous vous présentons notre rapport sur
les informations sociales, environnementales et sociétales
relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentées
dans le rapport annuel (ci-après les « Informations RSE »)
en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du
Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rap-
port annuel comprenant les Informations RSE prévues à
l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, préparées
conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le
« Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport annuel
et disponible sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglemen-
taires, le code de déontologie de la profession ainsi que
les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de
commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un sys-
tème de contrôle qualité qui comprend des politiques et des
procédures documentées visant à assurer le respect des
règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel
et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité des Commissaires
aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d’attester que les Informations RSE requises sont pré-
sentes dans le rapport annuel ou font l’objet, en cas
d’omission, d’une explication en application du troisième
alinéa de l’article R. 225-105 du Code de commerce
(Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le
fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble,
sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de
manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé
sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre per-
sonnes entre février et avril 2014 pour une durée d’environ
deux semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformé-
ment aux normes d’exercice professionnel applicables en
France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modali-
tés dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa
mission et, concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme
internationale ISAE 3000.
1. Attestation de présence
des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec
les responsables des directions concernées, de l’exposé des
orientations en matière de développement durable, en fonc-
tion des conséquences sociales et environnementales liées à
l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le
cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans
le rapport annuel avec la liste prévue par l’article R. 225-
105-1 du Code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations, nous avons
vérifié que des explications étaient fournies conformément
aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code
de commerce.
ANNEXES : RAPPORT D’EXAMEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
<
GRANT THORNTON
Membre français de Grant
Thornton International
100, rue de Courcelles
75849 Paris Cedex 17
S.A. au capital de € 2 297 184
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie
régionale de Paris
ERNST & YOUNG
et Autres
1-2, place des Saisons
92400 Courbevoie
Paris-La Défense 1
S.A.S. à capital variable
Commissaire aux comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles
Rapport d’examen des Commissaires aux comptes
<<