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Rapport Développement durable SAGESS — 2013
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NOTRE GESTION RESPONSABLE
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Une stratégie globale de sécurisation
des processus
Au-delà de la gouvernance d’entreprise, la SAGESS a éga-
lement mis en œuvre une stratégie globale de sécurisation
des processus, afin de maîtriser les différents risques liés à
son activité. Les statuts, de même que les termes du man-
dat liant la SAGESS au CPSSP, décrivent ainsi de manière
précise la mission des principales parties prenantes, afin de
garantir les principes de l’équilibre financier et économique
de la gestion des stocks stratégiques en France.
Le processus d’achat fait également l’objet de mesures
de sécurisation importantes, notamment via la mise en
place systématique d’appels d’offres et de conventions
soumises à approbation du Conseil d’administration pour
les importants contrats d’entreposage. Les coûts d’entre-
posage, basés sur une grille tarifaire approuvée par vote du
Conseil d’administration de la SAGESS, font en outre l’objet
d’un reporting régulier auprès du Conseil d’administration
et des ministères de tutelle.
Enfin, la SAGESS a instauré depuis 2005 un code de
conduite, afin de rassembler au sein d’un même fascicule
ses valeurs et politiques essentielles, telles que l’éthique des
affaires, l’hygiène, la sécurité, l’environnement ainsi que les
conditions de travail (équité dans l’emploi, santé au travail
ou harcèlement). Ce guide est régulièrement actualisé,
comme pour le renforcement des politiques anti-corruption
et cadeaux en mars 2012, et diffusé aussi bien en interne à
l’ensemble des collaborateurs qu’en externe aux opérateurs
de dépôts pétroliers.
Pour plus d’informations sur la gouvernance et la stratégie de sécurisation
des processus de la SAGESS, consultez le site internet www.sagess.fr
Les différents Comités permanents sont également résolument ancrés
dans le fonctionnement de la SAGESS, et assurent de ce fait un traitement
approfondi des sujets en amont des Conseils d’administration. Leur par-
ticipation contribue ainsi à la fiabilité et à la transparence de l’ensemble
des données publiées. Parmi ces derniers, le Comité d’audit, mis en place
en 2009, assiste plus particulièrement le Conseil d’administration sur
diverses tâches telles que l’examen des comptes annuels et semestriels
ainsi que la gestion des risques, et contribue donc efficacement à la
transparence du fonctionnement de la SAGESS.