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Statuts et textes de référence

Des statuts inscrits dans un cadre législatif très précis

Textes de référence : un peu d’histoire

produits pétroliersAvant la création de la SAGESS

Création et mission de la SAGESS

Statuts initiaux de la SAGESS et contrôle de l’Etat

Textes de référence : les fondamentaux SAGESS / CPSSP

Statuts de la SAGESS

Convention entre la SAGESS et le CPSSP

Création CPSSP et contrôle de l’Etat

Relation SAGESS / CPSSP

Textes de référence : les spécificités réglementaires du stockage stratégique

Méthode de valorisation des stocks de la SAGESS

Fonctionnement du système français

Garanties, contrôle et sanctions

Obligation de stocks stratégiques au niveau européen

Nomination de la SAGESS en tant qu'Entité Centrale de Stockage pour la France