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Partenaires

Les opérateurs pétroliers

Tous les opérateurs pétroliers, autorisés à recevoir des produits pétroliers sous douane et les mettant à la consommation ou les livrant à l’avitaillement, sont soumis à l’obligation de stockage stratégique. Les opérateurs agréés ayant fait des mises à la consommation en 2010 sont les suivants :

  • ACA
  • Alcofina
  • ARGOS Oil France
  • ARMORINE
  • BOLLORE Energies
  • BP
  • CARFUEL
  • CDH
  • CIM
  • Delek
  • DISTRIDYN
  • DYNEFF
  • EDF
  • EGEDIS
  • ENI France
  • Esso S.A.F.
  • F3C
  • GINOUVES
  • HP Trading
  • KOWEIT PETROLEUM AVIATION
  • LAGARDE
  • LCN
  • NAPHTEX
  • OMNEO
  • PETROPLUS Mark AG
  • PETROPLUS Marketing France
  • PETROVEX
  • PICOTY
  • POITOU CARBURANTS
  • RUBIS
  • SCA PETROLE ET DERIVES
  • SHELL
  • SHELL CHIMIE
  • SIPLEC
  • SOVEN
  • STELA
  • THEVENIN et DUCROT
  • TOTAL ADDITIFS CARBURANTS
  • TOTAL Solvants
  • TOTAL Raffinage Marketing
  • TRANSCOR ENERGY
  • Urbaine des Pétroles
  • WALLACH
  • ZELLER

L’administration

obligation de stockage stratégiqueLa SAGESS travaille en étroite collaboration avec l’Administration, présente au conseil d’administration par :

  • le ministre chargé de l’Industrie, représenté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat - DGEC,
  • le ministre chargé du Budget, représenté par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - DGDDI,
  • le ministre chargé de l’Economie et des Finances, représenté par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – DGCCRF,
  • un commissaire du Gouvernement dont le rôle est dédié à l’activité du pipeline Manosque / Fos-sur-Mer.

Les homologues étrangers

Gestion des stocks de réserveChaque pays adhérent de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) organise, sous son égide, les modalités de gestion de ses stocks de réserve. Certains pays ont créé des agences dédiées. En France, le système CPSSP/SAGESS peut être considéré comme une agence nationale. D’autres pays, comme les Etats-Unis, ont préféré que l’Etat gère et finance directement ces stocks. Dans certains pays enfin, les opérateurs privés supportent entièrement leur obligation de stocks de réserve.

Néanmoins, afin d'être en mesure de surmonter toute crise d’approvisionnement, l’Union européenne a procédé à la révision du système de stockage des ressources pétrolières. Cette récente révision porte sur un renforcement du système qui permettra de rapprocher et d’optimiser les règles existantes de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et les obligations administratives des États membres. Afin d’acquérir, gérer et maintenir les stocks pétroliers, chaque État membre devra donc mettre en place une entité centrale de stockage (ECS), sous la forme d’un organisme ou d’une société sans but lucratif. Le travail de transposition de la nouvelle directive européenne sur les stocks de réserve, mené sous la responsabilité de la DGEC et du CPSSP, se poursuit avec en particulier une augmentation de l’obligation nationale (passée à 28,5% au 1er juillet 2011 et qui doit passer à 29,5% au 1er juillet 2012). Lors du conseil de juin 2010, la DGEC a confirmé que la SAGESS serait l’entité centrale de stockage (ECS) pour la France au sens de la Directive ; il se confirme également que cette transposition, qui doit être effective pour fin 2012 au plus tard, va dans le sens d’un renforcement du rôle du système central de stocks de réserve.

 

1. Pays avec stocks d'état

  • Bulgarie, State Agency State Reserve and War-time Stocks (SASRWTS), www.statereserve.bg
  • États-Unis, U.S. Department of Energy (Office of Fossil Energy), www.fossil.energy.gov
  • Israël, Ministry of National Infrastructures (MNI), ww.mni.il
  • Malte, Malta Ressources Authority (MRA), www.mra.org.mt
  • Nouvelle-Zélande
  • République Tchèque, Administration of State Material Reserves of Czech Republic (ASMR), www.sshr.cz
  • Slovaquie, Administration of State Material Reserves of Slovak Republic (ASMR), www.reserves.gov.sk

 

2. Pays avec stocks d'agence

  • Allemagne, EBV, www.ebv-oil.org
  • Chypre, Cosmos
  • Croatie, Croatian Compulsory Oil Stocks Agency (HANDA), www.handa.hr
  • Estonie, Estonian Oil Stockpiling Agency (OSPA), www.ospa.ee
  • Hongrie, Hungarian Hydrocarbon Stockpiling Association (HUSA), www.husa.hu
  • Slovénie, Agency of The Republic of Slovenia for commodity reserves (ZRSBR), www.zrsbr.si

 

3. Pays avec stocks privés

 

4. Pays avec stocks d'agence et stocks privés

 

5. Pays avec stocks privés et stocks d'état

  • République de Corée, Korea National Oil Corporation (KNOC), /www.knoc.co.kr
  • Irlande, National Oil Reserves Agency (NORA), www.nora.ie
  • Japon, Japan Oil, Gas and Metals National Corporation (JOGMEC), www.jogmec.go.jp
  • Pologne, Polish Material Reserves Agency, ARM, arm.gov.pl
Liens utiles 
Le site de la DGEC
Le site de la DGDDI
Le site de la DGCCRF