Identité

Constituée en 1988, à l’initiative des opérateurs pétroliers et sous l’égide des pouvoirs publics, la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), mandatée par le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) a pour mission de constituer et conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers afin de répondre aux obligations définies par les normes nationales et internationales. Les objectifs de la SAGESS sont notamment d’assurer un meilleur contrôle du respect de ces obligations, une répartition géographique des stocks de réserve, et d’améliorer la sécurité des approvisionnements en cas de crise internationale ou intérieure. Gérer les stocks de sécurité pétroliers est une mission complexe pour la SAGESS, car fondée sur une dynamique logistique et financière qui entraîne notamment le renouvellement des stocks et nécessite des interventions régulières sur les marchés financiers.

Une mission d’intérêt public

La France impose aux opérateurs pétroliers exerçant leur activité en métropole une obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques correspondant à un pourcentage des volumes mis à la consommation l’année précédente (28,5 % au 1er juillet 2011 et 29,5 % au 1er juillet 2012 conformément à la Directive européenne qui s’impose à compter du 1er janvier 2013).

Ces réserves à usage civil sont réparties sur tout le territoire métropolitain, conformément à un plan annuel de localisation des stocks approuvé par la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures (CIDH).

Une partie de cette obligation est assurée en propre par les opérateurs pétroliers. L’autre partie est confiée au Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP), dont la mission exclusive est la constitution et la conservation de ces stocks stratégiques. Le CPSSP délègue la gestion opérationnelle de sa mission à la SAGESS. Le CPSSP et la SAGESS peuvent, ensemble, être considérés en France comme une agence nationale de stockage. C’est à ce titre, dans l’adoption de la nouvelle directive européenne sur les stocks stratégiques, que la SAGESS a été officiellement nommée Entité Centrale de Stockage (ECS) pour la France par le décret N° 2012-1544 du 28 décembre 2012. L’activité sans but lucratif de la SAGESS, société privée et strictement encadrée, relève ainsi de l’intérêt général.