La Sagess se présente
La maîtrise de la logistique
Focus
Découvrez le pipeline dont la SAGESS est propriétaire, reliant le site de stockage de Manosque à l’Etang de Berre.
Les news de la SAGESS
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Gouvernance
Un système unique de gestion tripartite des obligations
La gestion des stocks stratégiques est soutenue par une gouvernance unique en France fondée sur une gestion tripartite : l’État, le binôme décideur et opérationnel CPSSP/SAGESS et les opérateurs pétroliers. Le législateur a reconduit en 1992 le choix de faire porter l’obligation de stockage stratégique sur chaque opérateur agréé. L’obligation est couverte par les opérateurs pétroliers qui ont le choix de déléguer 56% ou 90% de leur obligation au CPSSP, le solde étant de leur responsabilité propre. Pour les stocks dont le CPSSP a la responsabilité, il peut s’appuyer soit sur ceux détenus en propre par la SAGESS, soit sur des stocks mis à sa disposition par des opérateurs. Au 1er juillet 2011, l’obligation nationale représente 17,7 millions de tonnes Equivalents en Produits Finis (EQPF). La couverture assurée par le CPSSP se monte à 13 millions de tonnes, le solde étant couvert par les stocks des opérateurs, soit 4,7 millions de tonnes EQPF. Et la part du CPSSP se répartit elle-même entre les stocks Sagess (pour 10,8 millions de tonnes) et les mises à disposition (MAD) pour 2,2 Millions de tonnes.
Une gouvernance collaborative impliquant les principaux acteurs du secteur pétrolier
Les principes de cette gouvernance sont résolument axés sur la concertation afin de permettre la conciliation des différentes visions métiers. Ainsi, les principaux acteurs du secteur pétrolier sont représentés dans le conseil d’administration de la SAGESS. Une présence forte des pouvoirs publics, aussi bien au conseil d’administration de la SAGESS qu’à celui du CPSSP, permet d’inscrire la mission de la SAGESS dans son cadre règlementaire strict et sous le contrôle de l’Etat Français. Cette présence des pouvoirs publics est soutenue par trois représentants des principaux ministères de tutelle (budget, économie et énergie) : Direction générale de l’énergie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction générale des douanes et droits indirects. Un commissaire du gouvernement participe aussi à chaque conseil d’administration pour tous les sujets relatifs à l’activité du pipeline SAGESS Manosque. Enfin, des comités opérationnels d’experts (comité financier et comité de gestion) assistent la Direction générale dans ses principales orientations et décisions. La SAGESS fait aussi l’objet d’une surveillance attentive par un comité d’audit qui a pour mission d’assister le conseil d’administration pour que ce dernier puisse s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers.
