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Mentions légales

Conditions d'utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sagess.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SAGESS
Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité
Société anonyme au capital de 240 000 euros
Ayant pour numéro d'identification SIRET 344 547 708 00042
RCS Nanterre B344547708
Numéro APE : 5210B
Siège social : 20, rue Jacques Daguerre 92565 Rueil-Malmaison CEDEX – France 

Directeur de la publication : Pierre-Yves Loiseau (PDG)
Directeur de la rédaction : Edouard Filho (Directeur Finances et Secrétaire Général)

Ce site a été conçu et réalisé par :
Agence MAKHEIA
125 rue de Saussure
75017 Paris
Tél : 01 53 23 35 67
www.makheia.com

Ce site est hébergé par :
Neurones
Immeuble "Le Clemenceau 1"
205, avenue Georges Clemenceau
92024 Nanterre cedex
Tél. : 01 41 37 41 37
www.neurones.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sagess.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sagess.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions d’utilisation prennent effet à leur date de publication sur le site. Elles s’appliquent dès la première utilisation du site par l’utilisateur pour la durée entière de l’utilisation du site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sagess.fr.

Le site www.sagess.fr est mis à jour régulièrement par la SAGESS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Ce site a pour finalité de présenter l'activité de la SAGESS. Les informations contenues sur le site www.sagess.fr n'ont qu'une portée indicative. La SAGESS ne saurait garantir que leur transcription sur le site s'effectue sans risque d'erreurs matérielles. La responsabilité de la SAGESS ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site. La SAGESS s'engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance. Plus généralement, la SAGESS décline toute responsabilité concernant l'utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l'entière responsabilité de l'internaute.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La SAGESS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.sagess.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc. Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l'usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

D'autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnées peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs.

6. Limitations de responsabilité

SAGESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sagess.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAGESS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAGESS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos…).

7. Gestion des données personnelles

En vertu des demandes d’inscriptions que vous pouvez réaliser sur ce site, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est la SAGESS situé 20 rue Jacques Daguerre – 92565 RUEIL MALMAISON.

Elles seront utilisées pour vous recontacter, vous fournir des informations et seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d’une communication.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : SAGESS SA – à l’attention du Délégué à la protection des données – 20 rue Jacques Daguerre – 92565 Rueil Malmaison, ou par courrier à l’adresse dpo@sagess.fr.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (soit par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, soit par le site internet : https://www.cnil.fr/ ).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la Politique de protection des données des membres SAGESS (en date du 25 mai 2018).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.sagess.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAGESS. Cependant, SAGESS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dans le cadre de l’utilisation du site www.sagess.fr, des cookies sont déposés. Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrites au sein de la Politique d’utilisation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sagess.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.