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Mise à disposition
Une mise à disposition des stocks de sécurité parfaitement réactive
En cas de crise, la SAGESS doit assurer une mise à disposition réactive et optimale des stocks de sécurité. Qu’il s’agisse d’une crise due à une météorologie exceptionnelle, une crise géopolitique d’ampleur internationale ou une crise sociale sur le territoire français, la SAGESS doit être en mesure, sous injonction du Ministère de tutelle, de libérer des stocks de sécurité sous forme de produits finis directement consommables. Arme critique d’indépendance tout autant que de dissuasion sur les marchés internationaux (comme l’illustre la décision récente de l’AIE en Juillet 2011), les mises à disposition des stocks stratégiques sont peu fréquentes et recouvrent des réalités multiples. Force est de constater qu’au cours des trente dernières années, il n’y a jamais eu de rupture sérieuse d’approvisionnement, même par exemple à l’occasion des guerres en Irak.

Les mises à disposition des stocks de sécurité : sous injonction.
La SAGESS ne peut mettre à disposition ses stocks de sécurité que sous injonction des pouvoirs publics français, sur demande du CPSSP ou sur injonction du Ministre chargé des hydrocarbures, pour faire face à une situation de crise d’approvisionnement. Sur décision gouvernementale, la France a eu recours aux stocks de sécurité lors de ruptures des approvisionnements liées aux crises intérieures de 1995, 1997 et 2010 où ont été libérés des produits pétroliers stockés sur le site de Manosque vers les raffineries de l’étang de Berre. D’autre part, la SAGESS met à disposition ses stocks de sécurité sous injonction de l’Agence internationale de l’énergie. Ce fut le cas suite aux ouragans Katrina et Rita et à la mise hors service des raffineries américaines du golfe de Mexique à la fin de l’année 2005. Les états européens ont ainsi été mobilisés pour l’envoi de tankers de produits pétroliers finis (essence) pour répondre à la crise d’approvisionnement subie par les Etats-Unis et pallier la pénurie.
Les modalités de mise à disposition des stocks.
En cas de crise, la SAGESS garantit la mise à disposition des stocks de sécurité selon trois modalités :
-
l’échange de produits par délocalisation temporaire,
- échange d’un volume d’un produit donné d’un stock à l’autre par l’intermédiaire de la comptabilité matières,
- délocalisation physique d’un stock de produit donné s’il existe une contrepartie sur un second site,
- la réduction du stock global SAGESS par l’octroi de prêts de produits ou la vente des stocks via appel d’offres,
- ainsi que des alternatives moins usitées (allocation contre les Mises à Disposition par le CPSSP, diminution générale du taux d’obligation pour les opérateurs pétroliers par arrêté ministériel…).






