Sécurité des actifs

La SAGESS met en place des mécanismes de sécurisation du financement des stocks stratégiques qui contribuent à la garantie d’un bilan équilibré. Les actifs de la SAGESS sont essentiellement constitués par les stocks de produits pétroliers achetés et maintenus à la disposition de l’Etat. Ces stocks sont comptabilisés à leur coût d’acquisition historique (application d’une disposition fiscale dédiée), et ne sont donc pas sensibles aux fluctuations des prix des produits pétroliers. Ils s’élèvent à 2 960 M€ en 2011, soit 95 % de la totalité des actifs de la SAGESS. Dans le cas où, suite à une injonction de l’administration, la SAGESS serait amenée à céder ses stocks sur le marché, la loi fiscale lui garantit de recouvrer au minimum la valeur d’acquisition de ces produits, éliminant ainsi tout risque de perte (le CPSSP indemnisant la SAGESS dès lors que le prix de vente est inférieur au prix d’acquisition). La SAGESS est ainsi assurée contre toute variation des prix.

CPSSP, marché obligataire, billets de trésorerie : un financement diversifié

95% des actifs de la SAGESS sont financés par emprunt. Pour participer à sa stabilité financière, la SAGESS diversifie ses sources de financement. Les principales sources de financement sont le CPSSP (à hauteur de 2%), le marché obligataire (66%) et les banques via les billets de trésorerie (32%). Si les emprunts obligataires sont souscrits à taux fixe et intégralement « swapés » à taux variable, les billets de trésorerie sont des titres de créance, à échéance courte, émis par la SAGESS. La notation de la SAGESS étant excellente, les billets de trésorerie représentent une source de financement à moindre coût pour la SAGESS et un processus financier particulièrement prisé des investisseurs.