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Concourir à l'indépendance énergétique

L’obligation de stockage réglementaire

Agence internationale de l’énergie (AIE)Si la consommation a baissé de 6% en France depuis vingt ans, le pétrole reste une source d’énergie majeure qui couvre 32% des besoins énergétiques français. Or plus de 95% du pétrole brut consommé en France est importé. C’est dans ce contexte que les stocks de sécurité pétroliers sont devenus l’enjeu d’une politique des pouvoirs publics établie pour faire face à une rupture grave des approvisionnements en cas de crise pétrolière internationale. Face à leur dépendance au pétrole et à leur vulnérabilité à l’approvisionnement, l’ensemble des pays industrialisés ont été très tôt poussés à mettre en place des stocks de sécurité, de manière individuelle, puis dans un cadre international. Ainsi, une directive de décembre 1968 a d’abord défini les règles et modalités minimales applicables à chaque pays membre de l’Union Européenne. Puis, la plupart des pays développés se sont regroupés au sein de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), fondée en 1974.

Un niveau de stocks stratégiques fixé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE)

L’adhésion à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) comporte l’obligation pour chaque État membre de détenir en permanence un stock d’hydrocarbures de réserve. Chaque pays détermine les modalités de constitution et de gestion de ses stocks. Trois principaux systèmes se distinguent :

  • des stocks privés : les opérateurs privés supportent entièrement leur obligation ;
  • des stocks d’Etat : l’Etat supporte entièrement l’obligation ;
  • des stocks d’agence : l’obligation est supportée par une agence qui reçoit en contrepartie une rémunération de la part des opérateurs pour équilibrer ses coûts.

L’organisation française des stocks stratégiques se caractérise par une combinaison de stocks opérateurs et de stocks d’agence (CPSSP/SAGESS).

La France a adhéré à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en 1992. Elle doit s’assurer de disposer en permanence de plus de 90 jours d’importations nettes de pétrole brut et de produits pétroliers, soit un volume de stocks stratégiques équivalent à un pourcentage des mises à la consommation de l’année civile précédente (28,5 % au 1er juillet 2011 et 29.5% au 1er juillet 2012 dans le cadre de l'adoption par la France de la Directive Européenne sur les stocks stratégiques).