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Augmentation de l'obligation de stockage
Avril, 2012Au 1er juillet 2012, dans le cadre de la nouvelle Directive européenne, l’obligation de stockage passe de 28,5 à 29,5% des mises à la consommation de l’année précédente.
La transposition de la nouvelle Directive européenne sur les stocks de réserve, adoptée en juin 2009, aura des impacts multiples sur la SAGESS.
Tout d’abord, au 1er juillet 2011, l’obligation de stockage est passé de 27% à 28,5% des mises à la consommation de l’année précédente. Dans un deuxième temps, elle passera de 28,5 à 29,5% en juillet 2012 avec - à cette date - la mise à zéro du surstock AIE détenu par la SAGESS.
Cette directive impliquera également une révision de la convention liant le CPSSP à la SAGESS afin de refléter son rôle d’entité centrale de stockage (ECS) au sens de la Directive. Pour finir, elle rapprochera les obligations générales de l’Union européenne de celles de l'AIE, notamment en ce qui concerne la définition de l'obligation et la méthodologie de comptabilisation des stocks.
Ce sujet fondamental et ses impacts resteront au cœur des réflexions et des activités de 2011 et 2012, dans le cadre d’une étroite collaboration avec la DGEC et le CPSSP.






